Mise à jour: Le 13 août 2026

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Portée

La présente politique s’applique aux achats effectués dans la boutique en ligne d’ENIPSO.

 

Les conditions particulières affichées sur une fiche produit peuvent prévoir des modalités différentes. Dans ce cas, ces conditions particulières prévalent.

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​Formations, conférences et ateliers privés

Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise par écrit à ENIPSO.

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Plus de 21 jours avant l’activité

Le client peut demander un changement de date.

Des frais de coordination peuvent s’appliquer lorsque des travaux de planification, de réservation ou de préparation ont déjà été réalisés.

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De 20 à 8 jours avant l’activité

En cas d’annulation ou de report, des frais correspondant à 50 % du prix de l’activité peuvent être retenus ou facturés.

 

Les frais et dépenses déjà engagés demeurent également exigibles.

 

7 jours ou moins avant l’activité

Le prix total de l’activité peut être retenu ou facturé.

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Les parties peuvent convenir d’un report lorsque les circonstances le permettent, mais ENIPSO ne garantit pas la disponibilité de la date souhaitée.

 

Absence ou impossibilité attribuable au client

Une absence, un accès refusé, une fermeture non annoncée, une indisponibilité des participants ou toute autre situation empêchant la réalisation de l’activité pour une raison attribuable au client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

 

Les services déjà réalisés et les dépenses engagées demeurent payables.

 

Annulation ou report par ENIPSO

Si ENIPSO doit annuler ou reporter une activité, le client pourra choisir entre:

• une nouvelle date

• une prestation équivalente

• le remboursement des services qui n’ont pas été réalisés

 

ENIPSO n’est pas responsable des dépenses indirectes engagées par le client, sauf obligation prévue par la loi.

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Produits numériques

Les produits numériques ne sont généralement pas remboursables une fois que:

• le lien d’accès a été transmis

• le téléchargement a été rendu disponible

• la capsule ou la ressource a été consultée

• le contenu a été livré

 

Toutefois, ENIPSO corrigera un problème technique raisonnablement démontré ou fournira un nouvel accès lorsque le produit n’a pas pu être reçu ou consulté correctement.

 

Erreur de commande ou achat en double

Le client doit communiquer rapidement avec ENIPSO lorsqu’il constate une erreur.

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Lorsqu’un même produit a été acheté deux fois par erreur et qu’il n’a pas été utilisé ou livré deux fois, ENIPSO peut annuler la transaction en double et effectuer un remboursement.

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Les frais non récupérables imposés par un fournisseur de paiement peuvent être déduits lorsque la loi le permet.

 

Services complémentaires

Un service complémentaire accepté après l’achat est assujetti aux modalités indiquées dans le devis, la facture ou la confirmation écrite correspondante.

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Les travaux déjà réalisés et les dépenses déjà engagées ne sont pas remboursables.

 

Droits prévus par la loi

La présente politique ne limite pas les droits d’annulation, de remboursement ou de rétrofacturation prévus par les lois applicables aux contrats conclus à distance.

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Demande d’annulation ou de remboursement

Toute demande doit être envoyée à:

comptabilite@enipso.com

 

Elle doit comprendre:

• le nom du client

• le numéro de commande

• le produit ou le service concerné

• la raison de la demande

• la date prévue de l’activité, lorsque applicable

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