Conditions générales d’achat
Mise à jour: Le 12 août 2026
La boutique en ligne est exploitée par:
ENIPSO – Expérience client
905, rue de Nemours, local 170
Québec (Québec) G1H 6Z5
Courriel: comptabilite@enipso.com
Site Web: enipso.com
Objet
Les présentes conditions régissent les achats effectués dans la boutique en ligne d’ENIPSO.
Elles s’appliquent notamment aux:
-
formations
-
ateliers
-
programmes de formation
-
capsules vidéo
-
livres blancs
En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Description des produits et services
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur sa fiche descriptive, notamment:
-
la nature du produit ou du service
-
sa durée, lorsque applicable
-
le mode de réalisation
-
le nombre maximal de participants
-
les éléments inclus
-
les conditions particulières
-
le prix
-
les frais supplémentaires pouvant s’appliquer
La fiche descriptive du produit, la confirmation de commande et les présentes conditions constituent l’entente entre ENIPSO et le client.
En cas de divergence, les conditions particulières inscrites sur la fiche du produit prévalent relativement à ce produit.
Prix et taxes
-
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens
-
Les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement, sauf lorsqu’il est expressément indiqué qu’elles sont incluses
-
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande
ENIPSO peut modifier ses prix pour les achats futurs, sans modifier une commande déjà confirmée.
Conservation des données
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, et pour une période maximale de 24 mois suivant la fin du service ou du dernier contact, sauf si la loi exige une durée plus longue.
L’utilisateur peut en tout temps demander la suppression de ses données via les coordonnées indiquées ci-dessous. Dans ce cas, les données seront supprimées dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.
Paiement
Le paiement complet est exigé au moment de la commande, sauf indication contraire.
Le paiement est traité au moyen des modes de paiement offerts dans la boutique Wix.
La commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement a été autorisé et qu’une confirmation a été transmise au client.
Confirmation et preuve d’achat
Une confirmation de commande est transmise à l’adresse courriel fournie par le client.
Cette confirmation doit notamment indiquer:
-
le nom du client
-
les coordonnées d’ENIPSO
-
les produits ou services achetés
-
les quantités
-
le prix
-
les taxes
-
le montant total
-
les modalités applicables
-
les coordonnées permettant de communiquer avec ENIPSO
Le client est responsable de vérifier l’exactitude des renseignements transmis lors de la commande.
Formations, ateliers et programme
Lorsqu’un client achète une formation, un atelier ou un programme dont la date n’est pas déjà fixée, un membre de l’équipe d’ENIPSO communique avec lui afin de:
-
confirmer ses coordonnées
-
valider les modalités de réalisation
-
choisir une date
-
confirmer le lieu ou le mode de diffusion
-
recueillir les renseignements nécessaires à l’organisation de l’activité
L’achat porte sur le contenu standard décrit sur la fiche du produit.
Sauf indication contraire, la personnalisation avancée, la création d’exercices particuliers, l’analyse détaillée des besoins et les services d’accompagnement supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de base.
Collaboration du client
Le client doit fournir, dans des délais raisonnables, les renseignements, accès, disponibilités et autorisations nécessaires à la réalisation du service.
ENIPSO ne peut être tenue responsable d’un retard attribuable notamment:
-
à des informations incomplètes ou tardives
-
à l’absence de réponse du client
-
à l’impossibilité d’accéder au lieu prévu
-
à l’indisponibilité des participants
-
à une modification tardive des besoins ou des modalités
Les coûts additionnels causés par une modification ou un retard attribuable au client peuvent être facturés après son approbation.
Services complémentaires après l’achat
À la suite de l’achat, ENIPSO peut recommander des services complémentaires lorsque ceux-ci sont pertinents pour répondre aux besoins de l’organisation.
Ces services peuvent notamment comprendre:
-
une analyse approfondie des besoins
-
une personnalisation supplémentaire du contenu
-
la conception d’exercices ou de mises en situation
-
un questionnaire préalable
-
une analyse ou une compilation de résultats
-
du coaching
-
un accompagnement des gestionnaires
-
une heure ou une activité supplémentaire
-
le développement d’outils
-
un suivi après l’intervention
Ces services ne sont jamais ajoutés automatiquement à la commande.
Ils font l’objet d’une proposition, d’un devis, d’une facture complémentaire ou d’une autre confirmation écrite avant leur réalisation.
Aucun service complémentaire facturable n’est réalisé sans l’autorisation préalable du client.
Frais additionnels et dépenses
Le prix affiché comprend uniquement les éléments expressément décrits sur la fiche du produit.
Selon le lieu, les modalités de réalisation ou les demandes du client, les frais suivants peuvent s’ajouter:
-
kilométrage
-
temps de déplacement
-
stationnement
-
repas
-
hébergement
-
location de salle
-
matériel particulier
-
frais de livraison
-
heures supplémentaires
-
services complémentaires
Lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix affiché, ces frais sont présentés au client avant d’être engagés ou facturés.
Le refus d’un service ou d’un frais complémentaire n’annule pas automatiquement l’achat initial.
Produits et contenus numériques
Les capsules, vidéos, documents, guides, livres blancs, modèles et autres contenus numériques sont fournis selon les modalités indiquées sur leur fiche.
L’accès est accordé à l’acheteur ou à l’organisation désignée, selon la licence associée au produit.
Sauf autorisation écrite d’ENIPSO, il est interdit de:
-
reproduire le contenu
-
le revendre
-
le publier
-
le transmettre à un tiers
-
le rendre accessible publiquement
-
le modifier
-
retirer les mentions de propriété
-
l’utiliser pour offrir une formation ou un service commercial
Le client doit préserver la confidentialité de ses liens, identifiants et mots de passe.
Propriété intellectuelle
ENIPSO prend les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude des descriptions et la disponibilité de ses produits et services.
Lorsqu’une modification mineure est nécessaire pour des raisons pédagogiques, techniques ou opérationnelles, ENIPSO peut remplacer un élément par un élément équivalent sans réduire substantiellement la valeur du service.
Toute modification importante est communiquée au client avant la réalisation du service.
Disponibilité et modifications raisonnables
-
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens
-
Les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement, sauf lorsqu’il est expressément indiqué qu’elles sont incluses
-
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande
ENIPSO peut modifier ses prix pour les achats futurs, sans modifier une commande déjà confirmée.
Annulation, report et remboursement
Les demandes d’annulation ou de report sont assujetties à la Politique d’annulation, de report et de remboursement d’ENIPSO.
Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits accordés par les lois applicables.
Au Québec, une entreprise peut définir sa politique d’annulation ou de remboursement, mais elle doit la respecter. Certains droits légaux d’annulation demeurent applicables lorsqu’un contrat à distance ne respecte pas les obligations prévues par la loi.
Confidentialité
ENIPSO traite confidentiellement les informations reçues dans le cadre de la prestation de ses services.
Le client s’engage également à ne pas diffuser les documents, méthodes, tarifs particuliers ou informations confidentielles obtenus dans le cadre de sa relation avec ENIPSO.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis lors de l’achat sont traités conformément à la Politique de confidentialité d’ENIPSO.
Le client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires avant de transmettre à ENIPSO des renseignements personnels concernant ses employés, participants ou représentants.
Limitation de responsabilité
ENIPSO réalise ses services avec diligence et professionnalisme.
Les formations, analyses, outils et recommandations constituent des services professionnels fondés sur les renseignements disponibles au moment de leur réalisation.
ENIPSO ne garantit pas l’atteinte d’un résultat commercial, opérationnel, financier ou organisationnel particulier.
Le client demeure responsable de l’utilisation des contenus, des décisions prises et des mesures mises en œuvre à la suite des services reçus.
Cette clause s’applique sous réserve des droits et recours qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
Force majeure
ENIPSO ne peut être tenue responsable d’un retard, d’un report ou d’une impossibilité d’exécuter un service résultant d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté.
Ces événements peuvent notamment comprendre:
-
une panne majeure
-
une interruption des télécommunications
-
une catastrophe naturelle
-
une urgence sanitaire
-
une grève
-
une décision gouvernementale
-
une maladie ou une incapacité imprévisible du formateur
-
une situation compromettant la santé ou la sécurité
ENIPSO communique avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir d’une nouvelle date, d’un autre mode de prestation ou d’une solution équivalente.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Toute disposition obligatoire de la Loi sur la protection du consommateur ou d’une autre loi applicable demeure pleinement en vigueur.
Communication
Pour toute question relative à une commande:
ENIPSO – Expérience client
905, rue de Nemours, local 170
Québec (Québec) G1H 6Z5
Courriel : comptabilite@enipso.com
Foire aux questions (FAQ)
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question?
Nous sommes là pour vous aider!

